Arrêté du 11 juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent des emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils <BR>

J.O. 166 du 19 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent des emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils

NOR : EQUA0501114A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique en date du 11 juillet 2005, le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2005 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils, en application de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée, dans les corps de la direction générale de l'aviation civile est fixé comme suit :

Officiers :

Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ingénieurs : 2 emplois ;

Corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs de classe normale : 4 emplois.

Sous-officiers :

Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, techniciens de classe normale : 4 emplois.